Bilan Technique : Plus ou moins values

EVALUATION DES VEHICULES LEGES SOUS IMMATRICULATION FRANCAISE

 

4. PLUS ET MOINS VALUES
AFFERENTES A L'ETAT DU VEHICULE

 


4.1. L'état standard
Comme indiqué au paragraphe 1, l'état standard est celui d'un véhicule normalement entretenu et ayant le même age et le même kilométrage.
Les correctifs kilométriques décrits au paragraphe 2 ont pour objet de tenir compte de l'état standard pour évaluer la valeur de remplacement.

4.2. Ecart par rapport à l'état standard
Toute différence significative dans l'état du véhicula et son équipement par rapport à l'état standard, correspondant à son age et son kilométrage. entraine l'application d'une plus ou
d'une moins value.
Une première approche du montant correspondant peut être faite en appliquant les règles définies ci-dessous. Toutefois, ce montant doit rester réaliste et en rapport avec la valeur du véhicule à l'état standard.
Il.est donc nécessaire dans tous les cas, de rapprocher les résultats obtenus de la réalité du marché de l'occasion.

4.3. Cas des organes qui s'usent
Il s'agit des organes dont la durée de vie est inférieure à celle du véhicule: pneu, amortisseur, batterie. Pour simplifier, sauf pour les véhicules récents, on considère que ces organes sont
usés à 50 % à l'état standard.
Tout écart entre le degré d'usure de l'organe et 50 %, entraine l'application d'une plus ou moins value résultant du produit du prix des travaux faits ou à faire par l'écart de faux.

4.4. Incidence des rénovations
Les rénovations procurent au véhicule un potentiel d'utilisation ou une présentation nettement supérieurs à ceux correspondant à l'état standard : moteur échange standard, peinture complète... Deux évaluations successives sont nécessaires pour apprécier la plus value :

a) Plus value au moment de la réalisation des améliorations
L'amélioration intervenant sur des organes qui s'usent, la plus value ne peut se mesurer que par rapport à l'état qui devrait être le leur s'ils n'avaient pas fait l'objet d'intervention.
Elle sera donc d'autant plus importante que le véhicule est agé et d'autant plus faible que le véhicule est récent. Le coefficient à appliquer sur la valeur de l'organe remplacé est le suivant:

Age du véhicule au moment de
la réalisation des améliorations

Ccefficient de prise
en compte

O à 1 an
1 à 2 ans
2 à 3 ans
3 à 4 ans
4 à 5 ans
plus de 5 ans

0
0,20
0,40
0,60
0,70
0,80

Remarque : Le coût de l'échange standard est à retenir pour les organes mécaniques pouvant en faire l'objet même si un organe neuf a été monté.

b) Plus value au moment du sinistre
Elle sera obtenue en appliquant à la plus value au moment de la réalisation des améliorations, actualisée au jour de l'évaluation, un taux de plus value résiduelle.

Travaux de carrosserie

Age des travaux au jour du
sinistre (en mois révolus)

Taux de plus value
résiduelle

0 à 2 mois
3 à 5 mois
6 à 8 mois
9 à 1 1 mois
12 à 14 mois
15 à 17 mois
18 mois et plus

0,85
0,70
0,55
0,40
0,25
0,10
0

Travaux de mécanique

Kilométrage parcouru depuis la
rénovation (dans la limite de
24 mois d'age) (km)

Taux de plus value
résiduelle

moins de 4 000
4 001 à 8 000
8 001 à 12 000
12 001 à 16 000
16 001 à 20 000
20 001 à 24 000
24 001 à 28 000
28 001 à 32 000
32 001 à 36 000
36 001 à 40 000
plus de 40 000

1
0,9
0,8.
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,l
0

S'agissant d'une grille à titre indicatif, il est oeuvre d'expert de l'interpréter selon les cas particuliers.

4.5. Incidence d'un entretien soigné
Les opérations d'entretien courant sont nécessaires au maintient à l'état standard du véhicule: réparation suite à accident, lavage, vidange, réglages, etc.
Comme telles, elles n'entrainent pas de plus value.
Si un entretien excessivement soigneux a été fait, le véhicule est à un état supérieur au standard et on peut être amené à appliquer une plus value globale afférente à l'état général du véhicule.

4.6. Incidence des dommages empechant l'utilisation du véhicule
Le véhicule est inutilisable du fait de dommages significatifs suite à sinistre, ou un organe (moteur, embrayage ... ) totalement hors d'usage.
Le montant des travaux de remise en état sera déduit de la valeur du véhicule après dépréciation temporelle et kilométrique.

4.7. Incidence des dommages annexes
Les dommages relèvent d'une dégradation générale supérieure à celle correspondant à l'état standard des véhicules de cet age (corrosion, rayu1res importantes, peinture délavée, etc.).
Il est malaisé de donner une règle stricte car les formes de dégradations sont multiples.

Un abattement global sur la valeur du véhicule après dépréciation temporelle et kilométrique, sera appliqué en fonction de l'importance de la dégradation.