EVALUATION DES VEHICULES LEGES SOUS IMMATRICULATION FRANCAISE
1. DEFINITIONS
1.1. Prix catalogue
Le prix catalogue d'un véhicule est le prix public au jour du sinistre du véhicule neuf identique
au véhicule expertisé, tel qu'il ressort du catalogue du constructeur ou de l'importateur. Ce prix
comprend, le cas échéant, celui des options dont le véhicule est équipé.
1.2. Prix catalogue actualisé
Le prix catalogue actualisé se calcule pour les véhicules qui ne sont plus commercialisés.
Il correspond au dernier prix catalogue connu du véhicule et de ses options, actualisé par référence
à l'indice mensuel du prix des véhicules publié par l'INSEE.
1.3. Prix d'achat
Le prix d'achat d'un matériel est celui effectivertient payé par son propriétaire lors de
l'achat. Il est justifié par la présentation de la facture d'achat acquittée. Pour un véhicule,
il comprend les options d'origine et les frais de mise à la route et de carte grise.
1.4. Prix à neuf
Le prix à neuf d'un véhicule correspond au prix d'achat au jour du sinistre d'un véhicule
neuf identique. Il tient compte des conditions particulières dont pourrait bénéficier son
propriétaire en fonction du marché (remise) ou de sa situation (professionnel du commerce ou de la
réparation automobile, loueur, collaborateur de constructeur, auto-école, etc.).
1.5. Options d"origine
Les constructeurs et les importateurs proposent habituellement les véhicules avec des équipements
en option. Il stagit d'équipements qui font partie intégrante du véhicule, et sont livrés
avec lui.
La valeur de remplacement des véhicules comprend les options. Leur existence doit être prouvée
par la présentation de la facture d'achat et/ou être vérifiée sur le véhicule.
1.6. Accessoires hors série
Les accessoires hors série sont des équipements que le propriétaire du véhicule a fait
monter et qui ne font pas partie du catalogue du vendeur. Suivant les cas, les accessoires viennent s'ajouter au
véhicule (autoradio) ou se substituent à des équipements d'origine.
Il est nécessaire, pour l'évaluation, de scinder les accessoires de la valeur du véhicule.
En effet, les contrats d'assurance de dommages ne couvrent pas les accessoires, ou ne les cou vrent que dans une
certaine limite. En théorie pourtant, la valeur de remplacement d'un véhicule intègre celle
des accessoires.
1.7. Dépréciation temporelle
Les tables données en annexe définissent, par catégorie de véhicule, un taux de valeur
résiduelle en fonction de l'âge du véhicule exprimé en nombre de mois révolus
entre la date de mise en service et la date de l'évaluation.
Dans le principe, l'âge du véhicule se calcule depuis sa date de première mise en service jusqu'à
celle du sinistre.
Le plus souvent, la date de première mise en service correspond à quelques jours près à
la date,de première mise en circulation figurant sur la carte grise.
Si l'écart est significatif, on retient la plus ancienne de ces deux dates. Si le véhicule a été
mis en service alors qu'il ne correspondait plus au modèle régulièrement vendu par la marque
à cette date, on calculera l'âge depuis la fin de commercialisation normale.
1.8. Correction kilométrique
Des relevés, faits à l'occasion d'expertises de véhicules, ont permis de dresser des tables
de kilométrage moyen parcouru en fonction de l' âge du véhicule.
Tout écart significatif entre le kilométrage réel du véhicule et cette norme, entraine
une correction dans l'évaluation :
- moins value si le kilométrage est supérieur à la norme,
- plus value s'il est inférieur;
Toutefois, une plus value à ce titre n'est admise que si le kilométrage réel est incontestable,
à charge pour le propriétaire du véhicule d'en apporter la preuve partout moyen, par exemple
la production de factures d'entretiens échelonnées dans le temps et faisant mention du kilométrage.
1.9. Valeur aprŠs deepreeciation temporelle et correction kilométrique
C'est le résultat arithmétique des calculs décrits au paragraphe calcul des valeurs.
1. 10. Appréciation du véhicule sur le marché
Les tables sont définies pour la moyenne des véhicules d'un segment commercial du marché des
véhicules d'occasion. L'expert peut être amené à appliquer une plus ou moins value au
calcul arithmétique parce que le véhicule est plus ou moins recherché que la moyenne.
1. 1 1. Etat standard
C'est l'état dans lequel se trouve un véhicule normalement entretenu ayant l'âge et le kilométrage
du véhicule considéré. Un véhicule récent, à l'état standard,
a les caractéristiques correspondantes : peinture brillante, mécanique sans histoire, pneus à
peine usés.
Un véhicule ancien, à l'état standard', a par contre, une peinture ternie, une mécanique
déjà usagée, etc.
Un véhicule, à l'état standard, d'un certain âge et ayant peu roulé, est peu
usagé.
Les tables de dépréciation temporelle et de correction kilométrique sont établies pour
des véhicules à l'état standard. Tout écart significatif par rapport à l'état
standard, entraine l'application de plus ou moins values, suivant les lignes de conduite du paragraphes.
1. 1 2. TVA
La Taxe à la Valeur Ajoutée s'applique ou non à la valeur d'un véhicule suivant la
nature de celui-ci, lrutilisation qui en est faite et la situation de son propriétaire. Elle est ou non
comprise dans l'évaluation en fonction de ceux de ces critères portés à la connaissance
de l'expert.
1. 13. Indice INSEE des prix des véhicules a la consommation
Cet indice sert à l'actualisation des prix des véhicules dont la construction a cessé.
S'agissant d'un indice à la consommation, il comprend l'incidence des taxes et donc celle de l'évolution
du taux de la T.V.A.
1. 14. Bilan technique d'évaluation
Un imprimé sert à consigner le calcul de l'expert. Il est intitulé "Bilan technique d'évaluation"
et est communiqué à chaque fois que c'est nécessaire pour expliquer le mode d'évaluation.