Processus de calcul d'un bilan technique dans le cas général

Bilan Technique : Procesus de calcul dans des cas particuliers

EVALUATION DES VEHICULES LEGES SOUS IMMATRICULATION FRANCAISE

3. PROCESSUS DE CALCUL
DANS DES CAS PARITCULIER

On peut être amené à corriger les dispositions du paragraphe 2 en fonction des remarques ci-dessous

3.1. Véhicule neuf
Les véhicules neufs et les véhicules ayant jusqu'à un mois environ dont le kilométrage est inférieur ou voisin de la norme du 1er mois donnée par les tables, sont évalués à leur prix à neuf (paragraphe 1.4.).

3.2. Véhicule acquis avec une remise
Les tables de dépréciation s'appliquent aux prix catalogue des véhicules mais il faut tenir compte, pour l'évaluation, de la situation réelle du propriétaire.
Il convient, dans un premier temps, de déterminer quel taux de remise le propriétaire du véhicule est susceptible d'obtenir pour le rachat d'un véhicule neuf.
Si ce taux est inférieur à la dépréciation donnée par la table pour le premier mois, on est ramené au cas général ci-dessus, et la dépréciation correspondant à l'age du véhicule s'applique à la valeur catalogue.
Si le taux de remise est supérieur à la dépréciation donnée par la table pour le premier mois, la valeur catalogue sera minoré par un coefficient obtenu par la différence entre
- le taux de remise,
- et le taux de dépréciation du premier mois.

Par exemple, la valeur catalogue d'un véhicule dont le taux de valeur résiduelle pour moins d'un mois d'age est de 93 % et acquis avec 13 % de remise, sera réduite de 6% (soit 13% - 7 %).
N.B. Cette règle ne supplique que pendant les premiers 18 mois d'utilisation du véhicule. Au-delà, les tables de dépréciation stappliquent aux valeurs catalogues non minorées.

3.3. Véhicule appartenant à un professionnel de l'automobile
Il s'agit notamment des véhicules de démonstration dont l'immatriculation en démonstration ne peut durer plus de 12 mois. Ces véhicules peuvent être évalués par application au prix à neuf (paragraphe 1.4.) d'un abattement de 1,5 % par mois débuté depuis la date de première mise en circulation.

3.4. Véhicule ayant plus de 10 ans d'age
L'application pour ces véhicules d'une dépréciation à une valeur neuve n'a pas vraiment de sens.
Il convient de les évaluer au cas par cas, en tenant compte en particulier de leur état d'entretien, c'est-à-dire de leur potentiel d'utilisation, et de leur marché.

3.5. Autres cas particuliers
Les règles de dépréciation énoncées ci-dessus, ne s'appliquent pas, toujours. C'est en particulier les cas des véhicules de très grand luxe ou de ceux dont le marché a un caractère spéculatif.

		EVALUATION DES VEHICULES LEGES SOUS IMMATRICULATION FRANCAISE
	3. PROCESSUS DE CALCUL DANS DES CAS PARITCULIER
	On peut être amené à corriger les dispositions du paragraphe 2 en fonction des remarques ci-dessous 3.1. Véhicule neuf Les véhicules neufs et les véhicules ayant jusqu'à un mois environ dont le kilométrage est inférieur ou voisin de la norme du 1er mois donnée par les tables, sont évalués à leur prix à neuf (paragraphe 1.4.). 3.2. Véhicule acquis avec une remise Les tables de dépréciation s'appliquent aux prix catalogue des véhicules mais il faut tenir compte, pour l'évaluation, de la situation réelle du propriétaire. Il convient, dans un premier temps, de déterminer quel taux de remise le propriétaire du véhicule est susceptible d'obtenir pour le rachat d'un véhicule neuf. Si ce taux est inférieur à la dépréciation donnée par la table pour le premier mois, on est ramené au cas général ci-dessus, et la dépréciation correspondant à l'age du véhicule s'applique à la valeur catalogue. Si le taux de remise est supérieur à la dépréciation donnée par la table pour le premier mois, la valeur catalogue sera minoré par un coefficient obtenu par la différence entre - le taux de remise, - et le taux de dépréciation du premier mois. Par exemple, la valeur catalogue d'un véhicule dont le taux de valeur résiduelle pour moins d'un mois d'age est de 93 % et acquis avec 13 % de remise, sera réduite de 6% (soit 13% - 7 %). N.B. Cette règle ne supplique que pendant les premiers 18 mois d'utilisation du véhicule. Au-delà, les tables de dépréciation stappliquent aux valeurs catalogues non minorées. 3.3. Véhicule appartenant à un professionnel de l'automobile Il s'agit notamment des véhicules de démonstration dont l'immatriculation en démonstration ne peut durer plus de 12 mois. Ces véhicules peuvent être évalués par application au prix à neuf (paragraphe 1.4.) d'un abattement de 1,5 % par mois débuté depuis la date de première mise en circulation. 3.4. Véhicule ayant plus de 10 ans d'age L'application pour ces véhicules d'une dépréciation à une valeur neuve n'a pas vraiment de sens. Il convient de les évaluer au cas par cas, en tenant compte en particulier de leur état d'entretien, c'est-à-dire de leur potentiel d'utilisation, et de leur marché. 3.5. Autres cas particuliers Les règles de dépréciation énoncées ci-dessus, ne s'appliquent pas, toujours. C'est en particulier les cas des véhicules de très grand luxe ou de ceux dont le marché a un caractère spéculatif.