Bilan Technique : Procesus de calcul dans le cas général

		EVALUATION DES VEHICULES LEGES SOUS IMMATRICULATION FRANCAISE
	2. PROCESSUS DE CALCUL DANS LE CAS GENERAL
	2.1. Prix de base Pour l'évaluation d'un véhicule, l'expert relève d'abord son prix catalogue et la table de dépréciation qui s'applique. Si le véhicule n'est plus construit, il détermine un prix catalogue actualisé. 2.2. Incidence de l'age Elle ressort de l'application à la valeur catalogue de la dépréciation temporelle, suivant tables. 2.3. Incidence du kilométrage Elle ressort de l'application à l'écart de kilométrage par rapport à la norme d'une valeur au kilomètre lue sur les tables de dépréciation. Si l'écart entre le kilométrage standard et le kilométrage réel est inférieur à environ 10 %, il n'y a pas lieu de faire une correction. Dans tous les cas, il convient de vérifier la cohérence de la correction kilométrique et en particulier, pour les kilométrages très faibles ou très importants. 2.4. Incidence de l'état du véhicule On applique les lignes de conduite du paragraphe 4. 2.5. Incidence du marché S'il y a lieu, une correction est apportée en fonction de l'appréciation du véhicule sur le marché local. 2.6. Calcul de la valeur de remplacement Elle ressort des calculs décrits ci-dessus. En général, il conviendra de limiter la valeur obtenue - après plus values: à la valeur d'un véhicule d'un an plus récent. - après moins values : à la valeur d'un véhicule de deux ans plus agé. Cette limite ne concerne pas les moins values pour (choc(s) antérieures). Lorsque l'age devient très significatif (+ 7 ans), la limitation de la plus value à un an de correction n'a plus lieu d'être. On rencontre en effet des véhicules de 8 à 10 ans dont l'état exceptionnel justifie l'évaluation à une valeur très supérieure à celle donnée par les tables.